Mentions légales et politique de confidentialité

“Un cookie est un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) d’un utilisateur et associé à un domaine web (c’est à dire dans la majorité des cas à l’ensemble des pages d’un même site web). Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le même domaine.
Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d’un site marchand, le contenu courant de votre panier d’achat, la langue d’affichage de la page web, un identifiant permettant de tracer votre navigation à des fins statistiques ou publicitaires, etc. Certains de ces usages sont strictement nécessaires aux fonctionnalités expressément demandées par l’utilisateur ou bien à l’établissement de la communication et donc exemptés de consentement. D’autres, qui ne correspondent pas à ces critères, nécessitent un consentement de l’utilisateur avant lecture ou écriture.”
Source : CNIL (https://www.cnil.fr/fr/definition/cookie)

Sur le site « web.adaje.org », vous êtes libres de gérer le consentement aux cookies, en autoriser ou non l’installation sur votre terminal. Le refus d’installation d’un cookie pourrait cependant diminuer la qualité de votre navigation et entraîner l’impossibilité d’accéder à l’ensemble des services du site.

Plus d’informations sur cette page concernant la politique de Cookies du site « web.adaje.org ».

Notre Politique de confidentialité s’adresse à vous, quel que soit votre lieu de domiciliation, dès lors que vous êtes âgé d’au moins 15 ans, que vous soyez bénéficiaire, donateur, candidat à un poste au sein de l’Association Drogue et Jeunesse ou encore visiteur du site « web.adaje.org ».

Si vous avez moins de l’âge légal détaillé ci-dessus, vous n’êtes pas autorisé à utiliser nos services sans le consentement préalable et explicite de l’un de vos parents ou du titulaire de l’autorité parentale qui doit nous être adressé par email à l’adresse dpo@adaje.org.

Si vous pensez que nous détenons des données personnelles concernant vos enfants sans y avoir consenti, nous vous invitons à nous contacter à l’adresse dédiée détaillée ci-dessus.

Nous traitons vos données personnelles essentiellement pour les raisons suivantes :

• • pour nos bénéficiaires, naviguer sur notre site internet, bénéficier de nos services (ex : hébergement dans un appartement thérapeutique, projet de soin personnalisé, accompagnement médico-psycho-social, accompagnement à la réinsertion sociale et professionnelle etc.) et pour que nous puissions répondre à vos demandes (ex : demandes d’information, réclamations, etc.) sur la base de nos conditions générales d’utilisation, de notre contrat de séjour et de notre intérêt légitime à vous fournir le meilleur service possible.
• • pour nos bénéficiaires, répondre à nos enquêtes de satisfaction sur la base de notre intérêt légitime à améliorer nos services.
• • pour nos adhérents et donateurs, naviguer sur notre site internet, effectuer des donations auprès de notre association et pour que nous puissions répondre à vos demandes (ex : demandes d’information, réclamations, etc.) sur la base de nos conditions générales d’utilisation et de notre intérêt légitime à traiter vos versements et à développer notre association.
• • pour nos adhérents et donateurs, rester informé de nos dernières offres et événements ainsi que nos appels aux dons par téléphone et email sur la base de notre intérêt légitime à fidéliser nos adhérents/donateurs, à prospecter de nouveaux potentiels adhérents/donateurs, à vous sensibiliser et à communiquer sur nos actions.
• • pour garantir et renforcer la sécurité et la qualité de nos services au quotidien (ex : statistiques, sécurité des données, etc.) sur la base des obligations légales pesant sur nous, de nos conditions générales et de notre intérêt légitime à assurer le bon fonctionnement de nos services.
• • pour que nous puissions garantir votre sécurité au quotidien, notamment via l’utilisation de caméras de vidéoprotection au sein de nos locaux sur la base des obligations légales pesant sur nous et de notre intérêt légitime à assurer votre protection.

Nous avons résumé ci-après les catégories de données personnelles ainsi que leurs durées respectives de conservation :

• • Données d’identification personnelles et coordonnées (ex : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email etc.) conservées pendant toute la durée de la fourniture du service à laquelle s’ajoutent les délais de prescriptions légaux qui sont généralement de 5 ans.
• • Pour les professionnels, données d’identification professionnelles (ex : nom, prénom, poste, entreprise, etc.) et coordonnées (ex : adresse email et téléphone professionnel, etc.) conservées pendant toute la durée de la fourniture du service à laquelle s’ajoutent les délais de prescriptions légaux qui sont généralement de 5 ans.
• • Pour les particuliers, données d’ordre économique et financier (ex : numéro de compte bancaire, code de vérification, etc.) conservées pendant la durée nécessaire à la transaction et à la gestion de la facturation et des paiements à laquelle s’ajoutent les délais de prescription légaux qui sont généralement de 5 ans à 10 ans.
• • Pour les professionnels, lorsqu’il y a une confusion entre le nom de votre structure et votre nom personnel (ex : auto-entrepreneur, TPE, etc.), données d’ordre économique et financier (ex : numéro de compte bancaire, code de vérification, etc.) conservées pendant la durée nécessaire à la transaction et à la gestion de la facturation et des paiements à laquelle s’ajoutent les délais de prescription légaux qui sont généralement de 5 ans à 10 ans.
• • Pour les bénéficiaires, données de santé (ex : maladie, handicap, etc.) conservées pendant toute la durée du service à laquelle s’ajoutent les délais de prescriptions légaux.
• • Numéro de téléphone dans le cadre de nos campagnes de communication et de recherche de donateurs par téléphone conservé pendant une durée maximum de 3 ans à compter du dernier contact que nous avons eu avec vous.
• • Adresse email dans le cadre de nos campagnes de communication et de recherche de donateurs par email conservée pendant une durée maximum de 3 ans à compter du dernier contact que nous avons eu avec vous.
• • Images de vidéoprotection collectées à l’aide de nos caméras de vidéoprotection et conservées pendant une durée maximum d’un mois.
• • Données de connexion (ex : logs, adresse IP, etc.) conservées pendant une durée de 1 an.

A l’expiration des durées de conservation applicables, la suppression de vos données personnelles est irréversible et nous ne pourrons plus vous les communiquer passé ce délai. Tout au plus, nous pouvons uniquement conserver des données anonymes à des fins de statistiques.

Veuillez également noter qu’en cas de contentieux, nous avons pour obligation de conserver l’intégralité des données personnelles vous concernant durant toute la durée de traitement du dossier même après l’expiration de leurs durées de conservation décrites précédemment.

La réglementation applicable en matière de protection des données vous octroie des droits spécifiques que vous pouvez exercer, à tout moment et gratuitement, afin de contrôler l’usage que nous faisons de vos données.

• • Droit d’accès et de copie de vos données personnelles dès lors que cette demande n’est pas en contradiction avec le secret des affaires, la confidentialité, ou encore le secret des correspondances.
• • Droit de rectification de données personnelles qui seraient erronées, obsolètes ou incomplètes.
• • Droit de vous opposer aux traitements de vos données personnelles mis en œuvre à des fins de prospection commerciale.
• • Droit de vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel à l’adresse www.bloctel.gouv.fr.
• • Droit de demander l’effacement (« droit à l’oubli ») de vos données personnelles qui ne seraient pas essentielles au bon fonctionnement de nos services.
• • Droit à la limitation de vos données personnelles qui permet de photographier l’utilisation de vos données en cas de contestation sur la légitimité d’un traitement.
• • Droit à la portabilité de vos données qui vous permet de récupérer une partie de vos données personnelles afin de les stocker ou les transmettre facilement d’un système d’information à un autre.
• • Droit de donner des directives sur le sort de vos données en cas de décès soit par votre intermédiaire, soit par l’intermédiaire d’un tiers de confiance ou d’un ayant-droit.

Pour qu’une demande soit prise en compte, il est impératif qu’elle soit effectuée directement par vous à l’adresse dpo@adaje.org. Toute demande qui n’est pas effectuée de cette manière ne peut pas être traitée.

Les demandes ne peuvent pas émaner d’une autre personne que vous. Nous pouvons donc vous demander la communication d’une preuve d’identité en cas de doute sur l’identité du demandeur.

Nous répondrons à votre demande dans les meilleurs délais avec pour limite un délai maximum de trois mois à compter de sa réception dans le cas où la demande est techniquement complexe ou si nous recevons de nombreuses demandes au même moment.

Veuillez noter que nous pouvons toujours refuser de répondre à toute demande excessive ou infondée notamment au regard de son caractère répétitif.

Vos données personnelles sont traitées par nos équipes et par nos prestataires techniques dans l’unique but de faire fonctionner notre service.

Nous précisons que nous contrôlons tous nos prestataires techniques avant de les recruter afin de s’assurer qu’ils respectent scrupuleusement les règles applicables en matière de protection des données personnelles.

Lorsque vous êtes donateur à notre association, vos données personnelles peuvent être transférées à des partenaires (associations, fondations) de L’Association Drogue et Jeunesse des fins de prospection caritative. Vous pouvez vous opposer à ce transfert à tout moment.

Les données personnelles traitées dans le cadre de nos services et via notre site internet sont exclusivement hébergées sur des serveurs situés au sein de l’Union européenne.

Par ailleurs, nous faisons notre maximum pour n’utiliser que des outils techniques dont les serveurs sont également situés au sein de l’Union européenne. Si toutefois cela n’était pas le cas, nous veillons scrupuleusement à ce qu’ils mettent en œuvre les garanties appropriées requises pour assurer la confidentialité et la protection de vos données personnelles.

Nous mettons en œuvre tous les moyens techniques et organisationnels requis pour garantir la sécurité de vos données personnelles au quotidien et, en particulier, pour lutter contre tout risque de destruction, perte, altération, ou divulgation.

Nous n’utilisons que des cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement de notre site internet que nous conseillons de ne pas retirer et qui ne nécessite pas de bandeau cookies.

Si toutefois vous souhaitez malgré tout vous opposer à leur utilisation, vous pouvez utiliser les paramètres de votre navigateur en suivant les instructions suivantes : Chrome, Microsoft Edge, Safari, Firefox et Opera.

Pour garantir au mieux la protection et l’intégrité de vos données, nous avons officiellement nommé un Délégué à la protection des données (“DPO”) indépendant auprès notre autorité de contrôle.

Vous pouvez à tout moment et gratuitement contacter notre DPO à l’adresse dpo@adaje.org afin d’obtenir plus d’informations ou de détails sur la manière dont nous traitons vos données.

Vous pouvez à tout moment contacter la “Commission nationale de l’informatique et des libertés” ou “CNIL” aux coordonnées suivantes : Service des plaintes de la CNIL, 3 place de Fontenoy – TSA 80751, 75334 Paris Cedex 07 ou par téléphone au 01.53.73.22.22.

Nous sommes susceptibles de modifier notre Politique de confidentialité à tout moment pour l’adapter aux nouvelles exigences légales ainsi qu’aux nouveaux traitements que nous pourrions mettre en œuvre dans le futur.